Les représentants de la République de Türkiye, de la Fédération de Russie,
de la République islamique d'Iran sont convenus de ce qui suit :
1. Ils ont abordé les derniers développements internationaux et régionaux
et ont souligné le rôle précurseur du Processus d'Astana dans la promotion
d'un règlement durable de la crise syrienne;
2. Les représentants ont reconnu l'impact négatif de l'escalade du conflit
israélo-palestinien sur la situation en République arabe syrienne et ont
souligné l'importance d'empêcher l'extension du conflit armé et
l'implication d'autres États de la région.
Entre autres, en exprimant leur profonde inquiétude face à la catastrophe
humanitaire à Gaza, ils ont souligné la nécessité de mettre fin aux
attaques brutales d'Israël contre les Palestiniens et de procurer de l'aide
humanitaire à Gaza et ont appelé à la mise en œuvre de la résolution
A/ES/-10/L.27 (2023) de l'Assemblée générale des Nations unies, qui exige
un cessez-le-feu immédiat et le respect par toutes les parties des
obligations qui leur incombent en vertu du droit international.
3. Les représentants ont réaffirmé leur attachement indéfectible à la
souveraineté, à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de
la République arabe syrienne, ainsi qu'aux buts et principes de la Charte
des Nations unies, et ont souligné que ces principes devaient être
universellement respectés et appliqués.
4. Ils ont souligné l'importance de poursuivre les efforts visant à
rétablir les relations entre la Türkiye et la Syrie sur la base du respect
mutuel, de la bonne volonté et des relations de bon voisinage afin de
lutter contre le terrorisme, de créer des conditions propices au retour
sûr, volontaire et digne des Syriens avec la participation du
Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), de revitaliser
le processus politique et de garantir l'acheminement sans entrave de l'aide
humanitaire à tous les Syriens. Ils ont salué les efforts déployés à cette
fin par les garants d'Astana dans le cadre du format quadrilatéral.
5. Les représentants ont exprimé leur détermination à continuer à
travailler ensemble pour lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes
et manifestations et à s'opposer aux agendas séparatistes visant à porter
atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Syrie et à
menacer la sécurité nationale des pays voisins, y compris par le biais
d'attaques et d'infiltrations transfrontalières. Ils ont condamné les
activités des groupes terroristes et de leurs affiliés qui opèrent sous
différents noms dans diverses régions de la Syrie, y compris les attaques
visant des installations civiles qui font des victimes civiles. Ils ont
souligné la nécessité de mettre pleinement en œuvre tous les accords
relatifs au nord de la Syrie.
6. Ils ont examiné en détail la situation dans la zone de désescalade
d'Idleb et ont souligné la nécessité de maintenir le calme sur le terrain
en mettant pleinement en œuvre tous les accords relatifs à Idleb. Ils ont
exprimé leur vive inquiétude quant à la présence et aux activités de
groupes terroristes qui constituent une menace pour les civils à
l'intérieur et à l'extérieur de la zone de désescalade d'Idlib. Ils sont
convenus de redoubler d'efforts pour assurer une normalisation durable de
la situation à l'intérieur et autour de la zone de désescalade d'Idleb, y
compris la situation humanitaire.
7. Les représentants ont examiné la situation dans le nord-est de la
République arabe syrienne et sont convenus que la sécurité et la stabilité
constantes dans cette région ne peuvent être obtenues que sur la base de la
préservation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du pays. Ils
ont rejeté toutes les tentatives visant à créer de nouvelles réalités sur
le terrain, y compris les initiatives illégitimes d'autonomie sous le
prétexte de la lutte contre le terrorisme. Ils ont réaffirmé leur
détermination à faire face aux agendas séparatistes qui visent à saper
l'unité de la Syrie et à menacer la sécurité nationale des pays voisins,
notamment par des attaques transfrontalières et des infiltrations provenant
également de l'ouest de l'Euphrate.
Ils ont réitéré leur opposition à la saisie et au transfert illégaux de
ressources pétrolières qui devraient appartenir à la Syrie. Ils ont dénoncé
toutes les sanctions unilatérales qui violent le droit international, le
droit humanitaire international et la Charte des Nations unies, y compris
toutes les mesures sélectives et les exemptions concernant des régions
spécifiques de la Syrie qui pourraient conduire le pays à l'effondrement en
facilitant l'agenda séparatiste.
Ils ont condamné les actions des pays qui soutiennent le terrorisme portant
atteinte à l'unité de l'État syrien, y compris les initiatives illégitimes
d'autonomie dans le Nord-Est de la Syrie.
Ils ont exprimé leur profonde préoccupation face à toutes les formes
d'oppression exercées par les groupes séparatistes contre les civils à
l'Est de l'Euphrate, qui ont récemment conduit à des affrontements avec les
tribus arabes de la région, y compris la conscription forcée, la répression
des manifestations pacifiques, les pratiques discriminatoires dans le
domaine de l'éducation ainsi que les restrictions imposées aux activités
politiques, aux journalistes, au droit de réunion et à la liberté de
mouvement.
8. Les représentants ont condamné les efforts déployés par tout pays en vue
d'alimenter les aspirations terroristes et séparatistes de certains groupes
ethniques et confessionnels de la population, et de leur fournir des armes.
9. Ils ont condamné toutes les attaques militaires israéliennes en Syrie.
Ils ont considéré ces actions comme violation du droit international, du
droit humanitaire international, de la souveraineté et de l'intégrité
territoriale de la Syrie, et ont reconnu qu'elles déstabilisaient et
exacerbaient les tensions dans la région et ont appelé à la cessation de
ces attaques.
Ils ont réaffirmé la nécessité de respecter les décisions juridiques
internationales universellement reconnues, y compris les dispositions des
résolutions pertinentes des Nations unies rejetant l'occupation du Golan
syrien, et en premier lieu les résolutions 242 et 497 du Conseil de
sécurité des Nations unies qui proclament que les décisions et actions
israéliennes à cet égard soient considérées comme nulles et non avenues et
sans effet juridique.
10. Les représentants ont exprimé leur conviction qu'il ne peut y avoir de
solution militaire en Syrie et ont réaffirmé leur engagement à promouvoir
un processus politique viable et durable, dirigé et contrôlé par les
Syriens sous les auspices des Nations unies, conformément à la résolution
2254 du Conseil de sécurité des Nations unies.
11. Ils ont souligné le rôle important que revêt le Comité constitutionnel
syrien, créé grâce à la contribution décisive des pays garants du format
d'Astana pour la mise en œuvre des décisions du Congrès du dialogue
national syrien à Sotchi, dans la promotion d’un règlement politique en
République arabe syrienne. Ils ont appelé à une reprise rapide de ses
travaux et à la tenue de la 9e session du Comité de rédaction, en assurant
une approche constructive de la part des parties syriennes. Ils ont
réaffirmé à cet égard leur engagement à soutenir les travaux du comité en
continuant à coopérer avec les parties syriennes au comité ainsi qu'avec
l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Syrie, M.
Geir O. Pedersen, en tant que facilitateur, afin d'assurer la viabilité et
l'efficacité des travaux du comité.
Ils ont souligné la nécessité de la poursuite des activités de la
Commission constitutionnelle sans obstacles bureaucratiques et logistiques.
Ils ont appelé pour que toutes les conditions nécessaires soient
immédiatement réunies afin que la Commission puisse travailler sans
entrave.
Ils ont exprimé leur conviction que le Comité constitutionnel doit se
conformer, dans ses travaux, au mandat et au règlement intérieur afin de
pouvoir s'acquitter de son mandat de préparation et d'élaboration d'une
réforme constitutionnelle.
12. Les représentants ont exprimé leur vive préoccupation concernant la
situation humanitaire en Syrie, encore aggravée par les conséquences du
tremblement de terre dévastateur survenu le 6 février 2023.
13. Ils ont souligné la nécessité de poursuivre et d'accroître l'aide
humanitaire à la Syrie, conformément au droit international et à la
résolution 46/182 de l'Assemblée générale des Nations unies. Ils ont
demandé aux donateurs de fournir un financement adéquat pour l'aide
humanitaire à tous les Syriens, en tenant compte du risque accru
d'insécurité alimentaire découlant de la réduction des programmes d'aide
mis en œuvre par le Programme alimentaire mondiale (PAM) en raison des
restrictions budgétaires.
Ils ont pris note de la décision du gouvernement de la République arabe
syrienne de prolonger l'autorisation accordée aux agences humanitaires des
Nations unies d'utiliser le point de passage frontalier de Bab al-Hawa avec
la Türkiye du 13 janvier au 13 juillet 2024 pour mener des opérations
transfrontalières afin d'apporter une aide à la population civile dans les
régions du nord-ouest de la République arabe syrienne, ainsi que deux
points de passage frontaliers avec la Türkiye de Bab al-Salam et de Al-Rai
jusqu'au 13 février 2024, afin de fournir une assistance aux régions
touchées par le tremblement de terre du 6 février ; ont souligné
l'importance de poursuivre l'acheminement ininterrompu de l'aide
humanitaire à tous les Syriens par le biais de toutes les modalités
approuvées par les Nations unies, y compris l'aide transfrontalière et
l'aide sur la ligne de démarcation des Nations unies vers le nord-ouest de
la Syrie.
Ils ont souligné la nécessité de lever les obstacles à l'acheminement de
l'aide humanitaire et d'accroître l'aide humanitaire à tous les Syriens
dans l'ensemble du pays, sans discrimination, politisation ou conditions
préalables.
14. Afin d'améliorer la situation humanitaire en Syrie et de soutenir les
progrès vers un règlement politique, ils ont appelé la communauté
internationale, les Nations unies et les organisations humanitaires à
accroître leur aide à tous les Syriens par la mise en œuvre de projets de
relèvement rapide et de résilience, y compris la restauration des
infrastructures de base, telles que les installations d'approvisionnement
en eau et en électricité, l'assainissement, la santé, l'éducation, les
écoles, les hôpitaux, et les activités de déminage conformément au droit
international humanitaire.
15. Les représentants ont souligné la nécessité de faciliter le retour sûr,
digne et volontaire des réfugiés et des personnes déplacées dans leur lieu
de résidence en Syrie et de garantir leur droit au retour et leur droit
d'être soutenus dans ce processus. Ils ont appelé la communauté
internationale à apporter le soutien nécessaire aux réfugiés et aux
personnes déplacées syriens et ont réaffirmé qu'ils étaient prêts à
continuer à coopérer avec toutes les parties concernées, y compris le HCR
et d'autres organisations internationales spécialisées. Ils ont souligné
l'importance de poursuivre les efforts visant à créer en Syrie les
conditions nécessaires au retour volontaire et dans la dignité des Syriens.
16. Ils ont réitéré leur détermination à poursuivre les opérations de
libération mutuelle des détenus/personnes enlevées dans le cadre du Groupe
de travail sur la libération des détenus/personnes enlevées, la remise des
corps et l'identification des personnes disparues, qui est un mécanisme
unique qui a fait ses preuves à la fois comme nécessaire et efficace pour
instaurer la confiance entre les parties syriennes. Ils ont décidé
d'intensifier les efforts conjoints pour assurer la libération des
détenus/personnes enlevées. Ils sont convenus de la nécessité d'élargir les
activités du Groupe de travail en incluant les questions de la remise des
corps et de l'établissement de l'identité des personnes disparues. Les
représentants se sont félicités de la volonté d'accroître les activités au
sein du Groupe.
17. Les représentants se sont félicités de la participation des délégations
de la Jordanie, de l'Irak et du Liban en tant qu'observateurs au format
d'Astana, ainsi que des représentants des Nations unies et du Comité
international de la Croix-Rouge.
18. Ils ont exprimé leurs sincères remerciements aux autorités du
Kazakhstan pour avoir accueilli à Astana la 21e réunion de haut niveau sur
la Syrie dans le cadre du format d'Astana.
Ils ont souligné le rôle particulier du Kazakhstan en tant qu'initiateur du
processus d'Astana et pays hôte des réunions internationales sur la Syrie,
qui a toujours fourni l'espace et l'hospitalité nécessaires au bon
fonctionnement de ce mécanisme multilatéral unique.
19. Ils ont pris note de l'accord sur la tenue du prochain sommet dans la
Fédération de Russie, mentionné dans la déclaration commune du sommet
trilatéral du 19 juillet 2022.
20. Les représentants sont convenus de tenir la vingt-deuxième réunion de
haut niveau sur la Syrie, dans le cadre d'Astana, au cours du second
semestre de 2024.